Le Cabinet assiste ses clients lors de leurs transactions commerciales nationales et internationales par la préparation, la supervision et la rédaction des contrats qu’il s’agisse d’accords commerciaux, de contrats de représentation, de contrats de travail, de montages de plan de financement ou de contrats de prêts. Les partenariats internationaux de Lartigue-Tournois-Associés permettent de proposer une offre juridique intégrée pour les documents contractuels et une interface unique en Europe comme au Moyen et Proche-Orient.

Concentration, trusts, abus de position dominante, mondialisation et intensification de la compétition, tout comme l’intégration européenne, font du droit de la concurrence un des fondements de la conduite des affaires des grandes entreprises.
Les nouvelles règles impliquent pour les acteurs une analyse perspicace des objectifs de rapprochement ou de fusion projetés et une anticipation documentée des conséquences de leurs choix stratégiques.

Lartigue-Tournois-Associés intervient aussi bien en conseil des entreprises pour éviter les écueils liés au droit de la concurrence dans la rédaction d’accords commerciaux, que dans le cadre de contentieux liés à la concurrence, notamment en concurrence déloyale.
Le droit de la concurrence est indissociablement lié à celui de la distribution, domaine dans lequel Lartigue-Tournois-Associés intervient tant en amont en qualité de conseil, qu’en aval dans la rédaction d’accords commerciaux de partenariat, ou dans les contentieux.

Face à l’ampleur de la production publicitaire, la recherche de l’originalité, du mot juste, de la « signature » qui frappera le consommateur, se fait chaque jour plus difficile.
Une campagne de communication, un lancement de marque, un nouveau logo impliquent de limiter les risques en recherchant s’il existe une antériorité.
Cybermarketing, jeux concours sur le net, e-mailing, spamming, les potentialités offertes par Internet pour atteindre des cibles ont décuplé la créativité des responsables marketing. Corrélativement le droit de la consommation et les organisations de consommateurs n’ont eu de cesse de poser davantage de garde-fous.
Le département Communication intervient à cet effet, notamment en matière de :
• Négociation, rédaction, validation de contrats de collaboration dans le domaine de la communication et de la publicité (contrats Agence-Annonceur, contrats de production et de cession de droits notamment avec les sociétés de productions, maisons de disques, réa-lisateurs, photographes, mannequins, artistes-interprètes...) et ce, quel qu’en soit le support (TV, Presse, Affichage public et extérieur, Web, téléphonie, parrainage…),
• Conseil et validation des créations publicitaires sur tout support ou des opérations promotionnelles.

Le droit de la propriété littéraire et artistique s’est trouvé chahuté ces dernières années par la généralisation des technologies numériques, lesquelles ont banalisées les fraudes sur les textes, images, sons, films. Les nouveaux modes de distribution et de consommation des œuvres audiovisuelles, de la musique, ou d’un logiciel pour une utilisation temporaire, incitent à recourir à de nouveaux types de contrats.

Lartigue-Tournois-Associés suit toutes les affaires relevant de la propriété intellectuelle :
• Recherche, protection et enregistrement de marques,
• Négociation et rédaction de contrats notamment contrats de licence, contrats cession des droits de la propriété intellectuelle,
• Droits d'auteur (copyright) dessins et modèles industriels,
• Conseil, gestion et suivi des litiges en matière de propriété intellectuelle,
• Assiste et rédige des contrats relatifs aux brevets d’invention dans le domaine des sciences du vivant, des biotechnologies et de la santé.

L’œuvre est-elle de la main du maître ou provient-elle d’un disciple ? Quelle en est juridiquement la conséquence ? Doit-on parler de contrefaçon, de fausse signature ? Quel est le point de départ du délai de prescription pour agir en cas de doutes sérieux sur l’authenticité d’une œuvre d’art ? Que doit-on faire en cas de préemption d’une œuvre d’art par l’Etat ? Qu’est-ce qu’un certificat d’exportation ? Qu’est-ce que le droit de suite des artistes ?...
L’œuvre d’art suscite autant d’interrogations que de passions parce qu’elle revêt une nature complexe et hétérogène : à la fois bien marchand et précieux qui s’achète et se revend à des prix pouvant parfois atteindre des sommets ; mais aussi et surtout création artistique sur laquelle l’auteur garde des prérogatives fortes et bien culturel dont les pouvoirs publics recherchent la protection.
Fort d’une longue expérience, Lartigue-Tournois-Associés a développé des connaissances approfondies du marché de l’art et de ses enjeux, afin de mettre, en cas de contentieux, ses compétences au service des collectionneurs, amateurs, mécènes, galéristes, antiquaires, commissaires-priseurs, Société de Ventes, experts, mais aussi des artistes et des acteurs publics et institutionnels de la culture tels les Musées ou les Collectivités.

Une œuvre cinématographique est une œuvre globale associant une pratique artistique et une pratique industrielle. À ce titre, elle génère des droits multiples : droits d’auteurs, droit à l’image, droit au respect de l’œuvre  lorsqu’il s’agit, par exemple, de l’adaptation d’une œuvre littéraire non encore tombée dans le domaine public.
Le cabinet Lartigue-Tournois-Associés s’est forgé une compétence appuyée par une longue expérience pour ce qui touche à ces activités. Elle s’exerce, d’une part, en amont de la réalisation de l’œuvre, avec une lecture pointilleuse du scénario. Elle permettra de lister et de mettre à jour tous les possibles points de litiges. Elle s’exerce d’autre part au stade de la production.
Le cabinet a un rôle de conseil et d’assistance pour la rédaction de tous les actes de cession des droits intellectuels et patrimoniaux liés à l’exploitation et à la commercialisation des œuvres. Ces mêmes questions concernent également la production de spectacles vivants où le cabinet dispose d'une expérience reconnue.

Le Cabinet Lartigue-Tournois-Associés est chargé de prestations juridiques et judiciaires pour aussi bien les industriels ou fabricants de produits semi-finis ou finis et les entreprises commercialisant des marchandises (les utilisateurs de fret), que pour les professionnels du secteur de la logistique et du transport (commissionnaires de transport, transporteurs, logisticiens) et les assureurs ou courtiers d’assurance ; ces prestations viennent naturellement compléter celles déjà offertes en contrats et contentieux commerciaux, informatiques, immobiliers et de tourisme :
• Audit juridique de l’organisation logistique industrielle des produits et de logistique de distribution des marchandises (de la « supply chain ») auprès des services « achats » ou « logistique/transports » des entreprises,
• Négociation et rédaction de contrats de prestations logistiques ou de transport et de leurs cahiers des charges, adaptés aux besoins, à la fois des partenaires industriels ou fabricants et des prestataires logisticiens/transporteurs, en corrélation avec leurs implantations immobilières et avec leurs compagnies d’assurances respectives,
• Gestion des contentieux en droit des transports, nationaux et internationaux (tous modes confondus) et en droit douanier.

Le Cabinet Lartigue-Tournois-Associés intervient également dans le domaine de l’assurance, en proposant des prestations juridiques et judiciaires dans toutes les branches de l’assurance : responsabilités civiles professionnelles, assurances dommages, assurances de personnes, et couvrant les domaines industriels et commerciaux, les services et prestations intellectuelles :
• Rédaction de contrats d’assurance ou de clauses contractuelles liées à l’assurance en tous domaines, pour le compte d’assureurs ou d’assurés,
• Gestion de contentieux en matière de droit des assurances pour le compte d’assureurs ou d’assurés.

Lartigue-Tournois-Associés assure la défense et la représentation de ses clients dans les contentieux de droit social, de droit de la sécurité sociale et de droit pénal du travail devant les instances administratives et juridictions compétentes.

Lartigue-Tournois-Associés propose également une assistance en droit social :
• Gestion des ressources humaines (vie contractuelle, conditions de travail, discipline),
• Management des relations sociales (avec les organisations syndicales, le Comité Social et Economique ou le Conseil d’Entreprise),
• Traitement des incidences salariales des projets de réorganisations, restructurations,
• Audit avant acquisition/transformation d’entreprises, décisions sur prévoyance /santé,
• Epargne salariale, intéressements et avantages divers (Actionnariat, participation légale),
• Négociations pour le recrutement, la mobilité et le départ des salariés cadres dirigeants,
• Rédaction et révision d’actes juridiques (contrats, accords collectifs, plans, protocoles...).

L’équipe d’avocats dédiée pour cette activité conseille les chefs d’entreprises à titre préventif sur les risques et diligences concernant la responsabilité tant civile que pénale en qualité d’employeurs ou au titre de la responsabilité sociale des entreprises (entraves aux obligations légales, manquements à la sécurité, discriminations, harcèlements...)

Le droit pénal des affaires connaît, tout à la fois, une évolution rapide et une inflation législative continue :
• Délit d’initié,
• Systématisation de la mise en cause de la responsabilité des chefs d’entreprise,
• Abus de biens sociaux,
• Abus de confiance.

Lartigue-Tournois-Associés dispose d’une solide expérience de la procédure pénale et de la nature propre à ces dossiers, lui permettant d’être à même d'anticiper les phases de la procédure et d’accompagner ses clients dans le cadre de telles problématiques.

Lartigue-Tournois-Associés assure la création de structures juridiques ainsi que l’accompagnement de l’activité courante de la vie sociale.
Lartigue-Tournois-Associés accompagne les clients, de la PME aux groupes de sociétés, dans le cadre de leurs opérations de restructuration ou d’acquisitions (acquisitions de sociétés, fonds de commerce ou branches d’activités). L’équipe Corporate intervient pour la mise en œuvre de la stratégie de restructuration ou de croissance externe, ainsi que pour l’établissement des actes pour la réalisation des opérations.

Lors de ces opérations, Lartigue-Tournois-Associés conseille ses clients dans la négociation et rédaction de la documentation contractuelle :
• Structuration juridique des opérations,
• Réalisation de « due diligences »,
• Rédaction de la documentation d’acquisition ou de restructuration (lettres d’intentions, protocoles de cession, garantie d’actif et de passif, pactes d’actionnaires),
• Mise en place de système d’intéressement du management,
• Mise en place d’accords entre sociétés (joint-venture).

Lartigue-Tournois-Associés accompagne sa clientèle française et internationale dans le cadre d’opérations de private equity, au stade de leur mise en place ou de leur évolution.
À ce titre, Lartigue-Tournois-Associés intervient pour la validation de structuration juridique des opérations ou la mise en place de la documentation contractuelle (protocoles d’investissements, pactes d’actionnaires, procès-verbaux et contrats divers relatifs aux opérations sur capital, contrats de prêts).

L’expertise du cabinet permet plus particulièrement :
• D'accompagner les clients dans le cadre de financements auprès d’établissements financiers de premier rang, ou d’opérations de levées de fonds auprès d’investisseurs pour les opérations de capital risque, capital développement,
• De les assister dans l’étude et la validation de la crédibilité et du rendement de l’investissement envisagé avec l’aide de financiers partenaires et de cabinets d’audits,
• De conseiller les clients dans la négociation, la coordination et le choix des différents intervenants dans les meilleures conditions compte tenu de ses partenariats, notamment avec les notaires si l’acquisition porte sur un bien immobilier.

Lartigue-Tournois-Associés assiste ses clients pour la négociation de leurs contrats et partenariats commerciaux français ou internationaux.

À ce titre, Lartigue-Tournois-Associés établit des consul-tations, rédige des contrats (contrats commerciaux clients ou fournisseurs, contrats de prestations de services, accords de coopération, contrats de baux) afin de répondre aux demandes spécifiques de chaque client.